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Thomas MICHALAK, lauréat du prix de thèse 2021 du Sénat

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Thomas MICHALAK, lauréat du prix de thèse 2021 du Sénat
robes-rouges

Sa thèse, intitulée « Les Assemblées parlementaires, juge pénal. Analyse d'un paradigme irréalisable (1789-1918) », a été rédigée sous la direction du professeur François SAINT-BONNET

Le prix de thèse du Sénat a pour objectif de récompenser chaque année une thèse rédigée en français et portant sur le bicamérisme, l'institution sénatoriale ou les collectivités locales.

Cette année, ce sont les travaux de Thomas MICHALAK, docteur de l'université Paris 2 ayant soutenu sa thèse en décembre 2020, qui ont été distingués.

L'intitulé de sa thèse renvoie, en première approche, aux expériences institutionnelles de la Cour des pairs (1814-1848) et du Sénat de la 3e République (1875-1940), manifestations les plus marquantes de la participation d'une assemblée parlementaire à la reddition de la justice. Dans les deux cas, les Chambres hautes se sont détournées de leur mission de législateur et de contrôleur du gouvernement pour se métamorphoser, de manière très incomplète, en instances judiciaires. Cependant le traitement isolé de ces deux seules expériences ne permet pas de définir la mission d’une juridiction parlementaire. La notion de Haute Cour de justice, quelle que soit sa dénomination, doit alors être appréhendée dans sa globalité et dans son histoire. Une histoire qui, comme beaucoup d’autres, est marquée par la Révolution, qui va influencer les 19e et 20e siècles, et imposer un certain « prototype français » de tribunal politique. Ces Hautes Cours se voient confier des compétences spéciales : ratione personae et ratione materiae. À raison des personnes, il s’agit de juger des personnalités politiques et, dès la Révolution, on entrevoit la difficulté de le faire avec un droit criminel, qui n’est guère adapté à la résolution de différends politiques. Enfin, une Haute Cour est aussi un tribunal des grands crimes politiques, c’est-à-dire des graves atteintes à la souveraineté. Il s’agit dès lors de retracer l’histoire du « Tribunal suprême » français afin de faire apparaître le concept même de justice politique, dans toute sa nudité, comme une aporie.