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L’IRPI lauréat d’un financement Investissement d’avenir

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L’IRPI lauréat d’un financement Investissement d’avenir
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Ces financements pluriannuels visent à soutenir les synergies scientifiques

L’Agence Nationale de la Recherche (ANR), dans le cadre des appels à projets pour les Investissements d’Avenir, a sélectionné le projet SUCSEED, auquel participe l’Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI). Ce projet vise à « mettre fin à l’utilisation des pesticides sur les semences et proposer des solutions alternatives (Stop the use of pesticides on seeds by proposing alternatives) ». Il part d’un constat, celui du caractère essentiel que revêtent les semences pour la soutenabilité pérenne du système agro-alimentaire mondial, puisqu’elles sont à la base de celui-ci. Il est donc crucial de garantir leur qualité sanitaire, tant pour éviter l’émergence de maladies que pour sécuriser la production alimentaire. Or, aujourd’hui, ces problématiques dépendent largement de l’utilisation de produits phytosanitaires, qui ont un impact avéré sur la santé humaine, l’environnement et la biodiversité.

Dès lors, le projet SUCSEED vise à identifier et développer des solutions innovantes pour la protection des semences, via des approches naturelles, efficaces et responsables du point de vue de la préservation de l’environnement. En effet, aujourd’hui, les producteurs font face à deux principaux problèmes phytosanitaires : les agents pathogènes transmis à et par les semences, et la fonte des semis, maladie provoquant un pourrissement des pousses en cours de germination, qui peut se propager à l’ensemble d’une culture. Ces maladies se rencontrent entre autres dans quatre cultures essentielles, qui seront étudiées dans le cadre de ce projet : le blé, la tomate, le haricot et le colza. Afin de remédier à ces problèmes, les chercheurs tenteront d’améliorer les défenses des semences, piloter le microbiote de la semence et modifier le micro-environnement des graines en germination.

Au sein de ce projet, Rose-Marie BORGES, maître de conférences HDR spécialisée en propriété intellectuelle rattachée à l’IRPI, sera en charge du workpackage n°7 relatif à l’analyse du contexte réglementaire, économique et social. Il s’agit en particulier d’anticiper les besoins et obstacles pour le développement d’innovations dans le domaine des semences commerciales, les semences paysannes étant libres de droit. Aujourd’hui, il est possible d’inscrire des semences au catalogue officiel des semences et de faire protéger une variété par un certificat d’obtention végétale, qui concerne toute variété nouvelle créée, d'un genre ou d'une espèce de plante. Un dépôt de brevet (qui porte alors sur des procédés de sélection, ou bien sur des caractères génétiques présents dans la plante) peut également être mis en œuvre. L’ensemble de ces dispositifs nécessite une adaptation aux problématiques émergentes. Celles-ci revêtent un caractère extrêmement complexe, mettant en jeu des acteurs privés et publics, français et internationaux, dans un secteur sensible. Après une analyse des besoins effectuée en lien avec les différents acteurs institutionnels et privés du domaine, Rose-Marie BORGES soumettra un ensemble de propositions. Ce projet financera également un contrat doctoral en droit, ainsi que plusieurs stages. 

SUCSEED constitue donc un projet ambitieux, ancré dans des problématiques contemporaines d’une actualité brûlante. Ce projet d’envergure nationale rassemble seize partenaires d’horizons variés, sous la houlette de l’Institut National de la Recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE). Outre l’IRPI, onze structures de recherche, pour la plupart unités mixtes de recherche (UMR), assumeront les différentes tâches d’investigation scientifique :

Trois associations, l’union française des semenciers, l’association internationale des entreprises de produits de biocontrôle et le syndicat professionnel des acteurs de la filière des supports de culture, paillages, amendements organiques, engrais organiques et organo-minéraux et biostimulants, et une entreprise privée, Frayssinet, spécialisée dans la fertilisation organique et la stimulation naturelle des sols et des plantes, apporteront leurs expertises opérationnelles à ces structures de recherche.