L'exemplarité des gouvernants

Le jeudi 10 février 2022, l'Institut Michel Villey de l'université Paris-Panthéon-Assas vous convie à un colloque intitulé : l'exemplarité des gouvernants

Organisé par Olivier BEAUD (université Paris-Panthéon Assas), Eric BUGE (Fellow de l'Institut Michel Villey, secrétaire général du GEVIPAR), Cécile GUÉRIN-BARGUES (université Paris-Panthéon-Assas) et Charles-Edouard SÉNAC (université de Bordeaux)

La notion d’exemplarité appliquée aux dirigeants publics est récente. Elle s’est notamment diffusée en France à la suite du rapport remis par Jean-Louis Nadal au Président de la République en 2015 intitulé « Renouer la confiance publique – Rapport au Président de la République sur l’exemplarité des responsables publics ». Si la notion en elle-même est nouvelle, elle recouvre une exigence ancienne dans les régimes démocratiques et républicains visant à prévenir la corruption des gouvernants et, ce faisant, le détournement des institutions publiques à des fins personnelles.

L’exigence d’exemplarité, du point de vue juridique, peut être définie comme regroupant l’ensemble des normes qui établissent des contrôles ou imposent des sanctions spécifiques aux responsables publics. Il en va ainsi, en France, de l’obligation pour certaines catégories de responsables politiques de rendre publics leur patrimoine et leurs intérêts, du contrôle fiscal systématique dont ils font l’objet ou encore des interdictions d’exercice de certaines activités professionnelles qui les frappent.

Ainsi définie, l’exigence d’exemplarité semble habiter de manière croissante les démocraties contemporaines. Au travers de l’élaboration de normes déontologiques ou de la création d’instances de contrôle du champ politique, la vie politique et ses acteurs se voient soumis à un ensemble de règles qui s’étend rapidement. Ce phénomène n’est pas propre à la France et participe de la recherche du « bon gouvernement » décrite par Pierre Rosanvallon.

L’objet du colloque est d’étudier ce mouvement en faveur de l’exemplarité dans les régimes représentatifs afin, d’une part, d’en examiner les causes, les manifestations, les justifications et, d’autre part, d’en effectuer le bilan critique.

Programme

Cerner la notion d'exemplarité des gouvernants

Mots d'accueil - Denis BARANGER, professeur à Panthéon-Assas université

Vu d'Athènes : l'exemplarité des bonnes pratiques en question
Mathilde LAPORTE, docteur à Panthéon-Assas université

L’exemplarité, exigence démocratique ou aristocratique ?
Lucien JAUME, directeur de recherche émérite du CNRS

L’exemplarité, du monde anglo-saxon à la France ?
Mathilde LAPORTE, docteur à Panthéon-Assas université

Débats / Pause

Pour une définition juridique de l'exemplarité des gouvernants
Éric BUGE, Fellow de l'Institut Villey, secrétaire général du GEVIPAR

L'exemplarité des gouvernants : ce qu'en disent les juges
Cécile GUÉRIN-BARGUES, professeur à Panthéon-Assas université

Débats / Déjeuner

Comprendre l'exigence contemporaine d'exemplarité

Sous la présidence d'Olivier BEAUD, professeur à Panthéon-Assas université

L'élaboration des politiques publiques d'exemplarité
Eric PHÉLIPPEAU, professeur à université Paris Nanterre

Vie privée des gouvernants et exemplarité
Charles-Édouard SÉNAC, professeur à l'université de Bordeaux

Transparence et exemplarité
Jérôme COUILLEROT, professeur à l’université Lyon 3 Jean Moulin, détaché auprès de l’université St Joseph de Beyrouth

Débts / Pause

L'exigence d'exemplarité des élus locaux : le point de vue d'un déontologue
Patrick WACHSMANN, professeur émérite de l'université de Strasbourg et déontologue de la ville et de l'Eurométropole de Strasbourg

L'exemplarité des gouvernants : une opinion dissidente
Christian BIDÉGARAY, professeur émérite de l'université de Nice

Grand témoin (sous réserve)
Agnès ROBLOT-TROIZIER, professeur à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, déontologue honoraire de l'Assemblée nationale

Propos conclusif : Jean-Louis NADEL, procureur général honoraire près la Cour de cassation, ancien président de la HATVP

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Accès

L'événement est ouvert au public sans inscription - Accès sur présentation du passe sanitaire

Les événements organisés par l'université se déroulent dans le respect strict du protocole sanitaire en vigueur.