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08
avr
2022
De 14h à 18h
Centre Panthéon - Salle des Conseils (2e étage, esc. M)
12 place du Panthéon 75005 Paris
Inscription obligatoire
Laboratoire de sociologie juridique : Flexibles notions - Les sanctions en droit de la consommation

Cycle de séminaires organisé par le Laboratoire de sociologie juridique avec le concours du Master 2 Communication, sociologie du droit et de la justice.

Direction scientifique : Dominique FENOUILLET et Thomas GENICON, professeurs à Panthéon-Assas université.

Séminaire III - L'effectivité des sanctions : mythes et réalités

Vendredi 8 avril 2022, de 14h à 18h, salle des Conseils

Présentation, par Dominique FENOUILLET, professeur (Université Paris- Panthéon-Assas,)

Le renforcement procédural de l’effectivité

Sous la présidence de Laurence USUNIER, professeur (CY Cergy Paris Université)

Table ronde ronde avec :

  • Guillaume DAIEFF, sous-directeur du droit de la concurrence, de la consommation et des affaires juridiques, DGCCRF
  • Patrice DESLAURIERS, professeur (Université de Montréal) ;
  • Philippe GUILLERMIN, chef du bureau Droit de la consommation, DGCCRF
  • Marie-Pierre LOISEAU, direction Juridique Bouygues Telecom
  • David MELISON, Tribunal judiciaire de Metz, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
  • Nadia ZIANE, directrice juridique, Familles rurales

Sanctions et MARC font-ils bon ménage ?

Sous la présidence de Jean-Baptiste RACINE, professeur (Université Paris-Panthéon-Assas)

Table ronde avec :

  • Guillaume DAIEFF, sous-directeur du droit de la concurrence, de la consommation et des affaires juridiques, DGCCRF
  • Patrice DESLAURIERS, professeur (Université de Montréal) ;
  • Philippe GUILLERMIN, chef du bureau Droit de la consommation, DGCCRF
  • Marie-Pierre LOISEAU, direction Juridique Bouygues Telecom
  • David MELISON, Tribunal judiciaire de Metz, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
  • Nadia ZIANE, directrice juridique, Familles rurales

Le rôle de l’administration

Sous la présidence de Sabine BERNHEIM-DESVAUX, professeur (Université Angers)

Table ronde avec :

  • Guillaume DAIEFF, sous-directeur du droit de la concurrence, de la consommation et des affaires juridiques, DGCCRF
  • Patrice DESLAURIERS, professeur (Université de Montréal) ;
  • Philippe GUILLERMIN, chef du bureau Droit de la consommation, DGCCRF
  • Marie-Pierre LOISEAU, direction Juridique Bouygues Telecom
  • David MELISON, Tribunal judiciaire de Metz, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
  • Nadia ZIANE, directrice juridique, Familles rurales

Icône PDFProgramme

Prochains séminaires

Séminaire IV « L'essor des sanctions réputationnelles : quel cadre juridique ? », lundi 9 mai 2022

Accès

Inscription par courriel auprès de Nathalie CERIANI